KI VEND TOUT se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à n'importe quels moments. En effet les prix sont modifiés en fonction des prix fournisseurs. Ils sont donc soumis à certaines variations que nous sommes obligés de prendre en compte.
Art. 1 – Généralités
L'acceptation du bon de commande implique également l'adhésion aux conditions générales de vente énumérées ci-dessous. Toute modification à la commande initiale provenant du fait de l'acheteur peut entraîner une modification du délai et une facturation complémentaire.
Avant d’accepter le bon pour commande, le client doit s'assurer que tous les engagements exprimés verbalement y ont bien été mentionnés, sachant que les conditions de la commande définitive feront seules foi entre les parties.
Toute commande, qui comprend exactement et uniquement ce qui est spécifié sur le devis, est ferme et définitive à partir de la date de la signature, sauf application des dispositions légales qui dérogent spécialement à cette règle (articles L 121-21 à L 121-33 du Code de la Consommation et/ou articles L 311-8 à L 311-28 du Code de la consommation).
Art. 2 - Prix et modalités de paiement
Les prix des marchandises sont ceux déterminés à la signature de la commande. Le client s'oblige en conséquence à verser, dès que celle-ci est devenue définitive, un acompte.
Le solde de la commande devra être acquitté au moment de la livraison ou de l'enlèvement.
Tant que le prix de la marchandise n'est pas intégralement payé, le vendeur bénéficie d'une clause de réserve de propriété sur les marchandises livrées.
Toute opposition à un chèque remis en paiement, en dehors des cas prévus par la Loi (perte, vol, faillite du porteur) est considérée par celle-ci comme émission de chèque sans provision et l'acheteur supportera tous les frais dus à une opposition fautive.
Art. 3 - Délai d'exécution:
Le client doit signaler au vendeur toutes les difficultés d'accès pour la livraison, dans le cas contraire, les risques et frais seraient à sa charge. Les marchandises emportées par le client voyagent à ses risques et périls.
Dès communication de la date de mise à disposition de la marchandise effectuée par le vendeur, le client s'engage à recevoir celle-ci le jour convenu ou à en confier la réception à un tiers spécialement mandaté, dans un maximum de 15 jours après la date prévue.
Sauf cas de force majeure, toute nouvelle livraison sera à la charge du client. De même, s'il a été convenu que le client emporterait lui-même la marchandise, il s'engage à le faire au plus tard et, sauf cas de force majeure justifié, dans les quinze jours suivant la réception de l'avis de mise à disposition.
En cas de livraison effectuée par le vendeur, les réclamations devront être inscrites sur le bon de livraison et notifiées à celui-ci au plus tard dans les 72 heures de la livraison.
Le client a intérêt à déballer les meubles et matériels en présence, soit du vendeur, soit du transporteur ou de leurs préposés.
En cas de livraison incomplète ou non conforme, de perte ou d'avarie, il est conseillé au client d'émettre des réserves précises et détaillées sur le bulletin de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec A.R., étant rappelé que cette dernière formalité est obligatoire lorsque la livraison a été faite par un transporteur (la lettre doit avoir été expédiée dans les 3 jours, jours fériés non compris, suivant l'arrivée de la marchandise - article 105 du Code de Commerce). Il doit envoyer une copie au vendeur selon les mêmes modalités. L'utilisation d'une marchandise équivaut à son acceptation en l'état.
Art. 4 – Garantie
Outre nos garanties contractuelles, les marchandises bénéficient de la garantie légale des vices cachés, telle qu'elle est définie à l'article L 211-1 du code de la consommation.
La garantie contractuelle court à partir du jour de la livraison.
Lorsque le client demande une remise en état couverte par la garantie contractuelle pendant le cours de celle-ci, toute période d'immobilisation du bien d'au moins 7 jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d'intervention du client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Tous nos matériels neufs sont garantis un an pièces défectueuses (hors pièces d'usure, vitres, charnières, joints...et composants électriques...) quant à nos matériels occasions ils sont garantis trois mois à compter de la date de réception de la marchandise. Les frais de main d’œuvre et de déplacement sont à la charge de l'acheteur. Cette garantie peut être étendue à la main d’œuvre et aux déplacements.
La garantie est soumise aux conditions suivantes :
La marchandise ne devra pas avoir subi de modifications ou d'interventions par des personnes extérieur à la société KI VEND TOUT.
La panne ne devra pas avoir été causée directement ou indirectement par un entretien défectueux, une utilisation anormale de l'appareil ou par des conditions d'environnement non conformes à son bon fonctionnement ( surtension électrique, manque de puissance du compteur...).
Toute pièce défectueuse devra être retournée chez KI VEND TOUT.pour expertise avant une prise en charge sous garantie éventuelle. Les pièces défectueuses seront expédiées en port payé à la charge de l'expéditeur.
Les pièces détachées seront expédiée à la charge de la société KI VEND TOUT.
En cas de disfonctionnement d'un matériel, KI VEND TOUT. ne pourra être tenue pour responsable de la perte de son contenu pas plus que de tout autre dégât connexe.
Art. 5 – Annulation
Dans l'hypothèse où le vendeur accepterait une demande d'annulation une fois la commande devenue ferme et définitive, il se réserve toutefois le droit de conserver l'acompte initialement versé à titre de dommages et intérêts.
Art 6 - Réclamations et litiges
Toute réclamation ne peut être admise que si elle a été adressée par lettre recommandée avec A.R. afin qu'elle ait une date certaine et que nos services puissent agir en parfaite connaissance de cause.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Montpellier sera compétent à moins que KI VEND TOUT ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
Art. 7- Livraison
Nos délais de livraison sont indicatifs et non contractuels.
Le matériel voyage sous la responsabilité de l'acheteur et aux risques et périls du destinataire.
L'acheteur doit dans tous les cas vérifier et contrôler l'état de la marchandise, soit au départ en cas d'enlèvement par ses soins, soit à l'arrivée en cas de livraison.
Les vérifications doivent porter sur la conformité du matériel, le nombre de colis, la nature et l'état de la marchandise.
En cas d'avarie, l'acheteur doit impérativement faire des réserves écrites sur le bordereau de livraison du chauffeur et confirmer ces réserves sous 48 heures par lettre recommandée avec AR au transporteur et à KI VEND TOUT.
Dans le cas contraire, KI VEND TOUT ne pourra être tenue responsable des ces dommages et en aucun cas le paiement de la marchandise ne pourra être remis en cause pour ces raisons.